L’intégralité des conclusions de la 4ème conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao, Abuja 17 et 18 juillet 2013

COMMUNIQUE FINAL

1. La quarante troisième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et

de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

(CEDEAO) s’est tenue les 17 et 18 juillet 2013 à Abuja, République Fédérale du

Nigeria, sous la Présidence de S. E. M. Alassane Ouattara, Président de la

République de Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la Conférence.

2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants

ou leurs représentants dûment mandatés:

- S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Benin

- S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso

- S. E. M. José Maria Pereira NEVES, Premier Ministre de la République du Cap Vert

- S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire

- S. E. Mme Isatou NJIE-SAIDY, Vice-Présidente de la République de Gambie

- S.E.M John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana

- S.E.M Alpha CONDE, Président de la République de Guinée

- S.E.M. Manuel Sérifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée

Bissau

- S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia

- S.E.M. Dioncounda TRAORE, Président par Intérim de la République du Mali

- S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger

- S. E. M Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria

- S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone

- S.E.M. Mankeur NDIAYE, Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de

l’Extérieur de la République du Sénégal

- S.E.M Elliott OHIN, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la

Coopération de la République Togolaise

3. Le Représentant Spécial de la Présidente de la Commission de l’Union

Africaine pour le Mali et le Sahel, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des

Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, ainsi que l’Ambassadeur de la République du

Tchad au Nigeria, représentant le Chef de l’Etat S. E. M. Idriss Deby Itno, ont pris part

à ce Sommet en qualité d’observateurs.

4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du Rapport Intérimaire 2013

du Président de la Commission et du Rapport du Président du Conseil des Ministres

sur la 70ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO. Ils ont

également pris acte des memoranda du Président de la Commission sur la situation

au Mali et en Guinée Bissau et du Rapport de la 30ème Réunion Ordinaire du Conseil

de Médiation et de Sécurité tenue le 15 juillet 2013 présenté par le Président du

Conseil. La Conférence a également pris note du compte rendu de S. E. M. Blaise

Compaoré, Président du Burkina Faso, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, et de

celui de S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du

Nigeria, Médiateur Associé pour le Mali et Président du Groupe Régional de Contact

sur la Guinée Bissau.

5. La Conférence a adopté les différents rapports présentés. Elle s’est félicitée de

la portée des recommandations qui y sont faites et dont les éléments substantiels

portent sur les programmes d’intégration, sur la paix et la sécurité régionale ainsi que

sur les questions institutionnelles.

6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont affirmé leur ferme volonté politique à

impulser davantage le processus d’intégration régionale en conjuguant les efforts pour

le développement socio-économique de l’Afrique de l’Ouest dans un environnement

régional de paix, de sécurité et de bonne gouvernance. A cet égard la Conférence a

pris les décisions spécifiques suivantes :

AU TITRE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES REGIONALES

ET DE LA CONSOLIDATION DU MARCHE

7. La Conférence se félicite des efforts engagés par les Etats Membres dans la

consolidation de la croissance de leur économie. Pour soutenir ces performances, les

Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent à poursuivre leurs politiques

d’assainissement macroéconomique et de maîtrise des déficits publics. A cet égard, la

Conférence charge le Président de la Commission d’accélérer le processus

d’harmonisation des politiques macroéconomiques ainsi que les actions pour

l’effectivité de la seconde zone monétaire.

8. La Conférence accueille avec satisfaction les actions entreprises par la

Commission et les Etats membres dans la perspective de la création d’un marché

commun en Afrique de l’Ouest. La Conférence réaffirme sa volonté politique

d’accélérer le processus d’intégration régionale à travers notamment la mise en place

du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Le Sommet réitère également la

nécessité de la conclusion d’un Accord de Partenariat Economique (APE) régional

porteur de développement. Il salue la finalisation des travaux de révision du schéma

de libéralisation de l’Afrique de l’Ouest tenant compte de la cohérence avec le TEC et

des impératifs de développement recherché.

9. Afin d’approfondir ces différentes questions extrêmement importantes pour la

consolidation du marché régional et celles liées au Prélèvement Communautaire

d’Intégration, la Conférence décide de la tenue d’un sommet extraordinaire en octobre

2013 à Dakar au Sénégal. Elle charge le Président de la Commission de prendre des

dispositions pour préparer ce Sommet avec la participation des membres du Conseil

des Ministres de la CEDEAO, des Ministres des Finances et du Commerce.

10. Déterminés à rendre effectif le protocole de la CEDEAO sur la Libre Circulation

des Personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement, les Chefs d’Etat et de

Gouvernement s’engagement fermement à mettre tout en oeuvre pour lever toutes

sortes de barrières aux échanges commerciaux et à la mobilité des personnes. Dans

cette perspective, la Conférence décide de confier le suivi de cette question

importante à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso. La Conférence

entérine l’établissement et la mise en oeuvre des postes de contrôle juxtaposés dans

la zone CEDEAO.

AU TITRE DES POLITIQUES SECTORIELLES

11. La Conférence se félicite des actions vigoureuses prises pour accélérer le

projet de construction de l’autoroute Lagos-Abidjan. Elle salue la détermination

affichée par les pays de ce corridor dans l’aboutissement du projet. La Conférence

instruit la Commission de faciliter la mise en oeuvre diligente de ce projet en

développant notamment les mécanismes financiers y afférents.

12. Conscient de l’importance des infrastructures de transport dans la stratégie

globale de développement de la CEDEAO, le Sommet décide de confier le rôle de

coordination et d’impulsion de ce secteur, notamment le transport aérien, à S. E. M.

Alassane Ouattara Président de la République de Côte d’Ivoire. La Conférence

encourage la poursuite des mesures de libéralisation du transport aérien et exhorte

les Etats membres à leur mise en oeuvre effective. Elle charge la Commission de

prendre toutes les dispositions utiles pour renforcer les capacités institutionnelles pour

atteindre cet objectif.

13. La Conférence renouvelle son engagement pour la création d’un environnement

favorable à l’accès aux services énergétiques en Afrique de l’Ouest. A cet égard, la

Conférence adopte la Politique de l’Efficacité Energétique de la CEDEAO et celle

portant sur les Energies Renouvelables. Elle charge la Commission de prendre des

dispositions pour notamment accompagner la mise en oeuvre des plans d’action qui

ont été développés. En particulier, la Conférence instruit la Commission de poursuivre

les efforts dans le domaine de l’interconnexion de réseaux électriques et de

mobilisation de ressources adéquates pour les programmes spéciaux d’urgence des

Etats membres. Elle l’instruit également de diligenter les actions pour la mise en place

du cadre réglementaire pour le développement du marché de l’électricité en Afrique

de l’Ouest.

AU TITRE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur attachement aux

principes de démocratie, de bonne gouvernance, de paix et de Sécurité tels que

contenus dans les Protocoles et Décisions de la CEDEAO. Après un examen

approfondi de l’évolution de la situation politique, sécuritaire et institutionnel au Mali et

en Guinée Bissau ainsi que des crimes organisés transnationaux et des processus

électoraux en cours dans la région, la Conférence décide de ce qui suit :

Sur le Mali

15. La Conférence se félicite de l’adoption de la Résolution 2100 (2013) le 25 avril

2013 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la transition, sans heurt, des

opérations entre la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite Africaine

(MISMA) et la Mission Intégrée Multidimensionnelle de Stabilisation au Mali

(MINUSMA) le 1er Juillet 2013.

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16. La Conférence exprime sa profonde gratitude aux responsables politiques et

militaires de la MISMA, en particulier au Commandant en chef, au Commissaire de

police, aux officiers, aux soldats, pour leur rôle dans la stabilisation du Mali et leur

héroïsme, leur professionnalisme et leur sens du devoir au service de la Région.

17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement rendent un hommage mérité aux soldats

de la MISMA qui ont payé le prix suprême dans l’accomplissement de leur devoir. Ils

réitèrent leur gratitude à la France et au Tchad pour leur action décisive et les

sacrifices consentis au Mali.

18. La Conférence exprime sa gratitude à tous les partenaires, notamment à l’Union

Africaine, à l’Union Européenne aux Etats Unis d’Amérique et aux pays du champ,

pour leur coopération et leurs appuis financier, logistique et politique aux efforts

déployés au Mali.

19. La Conférence exprime son appréciation aux Nations Unies, en particulier aux

membres du Conseil de Sécurité pour la diligence avec laquelle ils ont traité le dossier

malien. Elle exhorte les Nations Unies à renforcer davantage la coopération et la

collaboration avec les partenaires africains dans le cadre du mandat de la MINUSMA.

20. Le Sommet réitère son appel à la communauté des donateurs pour qu’elle

apporte diligemment un soutien financier et matériel complémentaire en réponse à

l’urgence humanitaire au Mali et dans les pays voisins.

21. La Conférence instruit la Commission de diligenter la révision de l’architecture

de Paix et de Sécurité de la CEDEAO relative à la diplomatie préventive et à la

capacité d’intervention militaire rapide, compte tenu des enseignements tirés au Mali.

22. La Conférence salue la signature, le 18 juin 2013 à Ouagadougou, de l’Accord

Préliminaire à l’Election Présidentielle et aux Pourparlers Inclusifs de Paix entre le

Gouvernement du Mali et le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad

(MNLA) et le Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad (HCUA).

23. La Conférence félicite les parties signataires pour cette avancée significative du

processus de paix au Mali et les exhorte, y compris les autres groupes armés qui ont

adhéré à cet Accord, à se conformer scrupuleusement aux dispositions de l’Accord.

24. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement félicitent les autorités maliennes, les

partis politiques et les autres parties prenantes pour le consensus sur la tenue des

élections présidentielles le 28 juillet 2013 ainsi que pour les préparatifs en cours en

vue d’un scrutin libre, juste et transparent. Ils lancent un appel aux partis politiques

aux candidats et à leurs sympathisants, à faire montre de retenue et à accepter le

verdict des urnes et de recourir, en cas de litige, aux voies légales.

25. Le Sommet exprime sa profonde gratitude à S. E. M. Dioncounda Traoré,

Président par Intérim de la République du Mali pour son engagement personnel, son

dévouement et pour son leadership à mener le processus de transition dans une

période particulièrement difficile de l’histoire du Mali.

26. Le Sommet rend un hommage appuyé à S. E. M. Blaise Compaoré, Président

du Faso et Médiateur de la CEDEAO au Mali, et à S. E. M Goodluck Ebele

Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Médiateur Associé,

pour leurs efforts de médiation productifs au Mali et qui ont permis en particulier la

conclusion de l’accord significatif du 18 juin 2013. Il exprime sa reconnaissance aux

Nations Unies, à l’Union africaine, à l’Union européenne et aux autres partenaires,

pour leur contribution au processus de Ouagadougou.

Sur la Guinée Bissau

27. La Conférence salue la signature du pacte révisé de transition par toutes les

parties prenantes politiques en Guinée Bissau et qui a permis la mise en place d’un

gouvernement de transition totalement inclusif le 7 juin 2013. Elle exhorte le Président

par intérim, le gouvernement de transition, l’Assemblée nationale du peuple, les

organisations de la société civile et tous les autres acteurs à travailler ensemble et

assidument à la mise en oeuvre des tâches urgentes de la transition, notamment

l’organisation des élections générales.

28. La Conférence rappelle sa décision du 28 février 2013 prorogeant la période de

transition au 31 décembre 2013. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement

exhortent les autorités Bissau-guinéennes à adopter les méthodes les plus

appropriées et les plus efficaces qui permettent d’assurer la tenue des élections à la

date prévue du 24 novembre 2013.

29. La Conférence se félicite de la deuxième mission conjointe d’évaluation de la

CEDEAO, de l’UA, de la CPLP, de l’ONU, de l’UE et de l’OIF en Guinée Bissau. Elle

se félicite également de l’engagement de ces partenaires à accompagner le pays tout

au long du processus électoral et de l’agenda des réformes postélectorales.

30. La Conférence réitère, une fois encore, son appel à l’Union Africaine et aux

partenaires internationaux pour la levée des sanctions imposées à la Guinée Bissau

et la reprise de la coopération bilatérale avec ce pays. Elle encourage la poursuite des

initiatives en cours pour la convocation d’une conférence des bailleurs de fonds à

l’effet de mobiliser les ressources nécessaires pour le développement socioéconomique

du pays.

31. Le Sommet instruit la Commission de prendre des mesures urgentes, en étroite

collaboration avec les autres partenaires, en vue de reprendre les réunions du Groupe

de Contact International sur la Guinée-Bissau.

32. Le Sommet prend note du démarrage de la Réforme du Secteur de Défense et

de Sécurité en Guinée-Bissau et instruit la Commission de la CEDEAO de veiller à

l’effectivité de cette réforme.

33. Félicitant les commandants et les contingents de la Mission de sécurité de la

CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) pour leurs efforts louables dans le pays, la

Conférence décide de proroger le mandat de l’ECOMIB pour une période

supplémentaire de douze mois, à compter du 17 mai 2013 jusqu’au 16 mai 2014.

34. Le Sommet exprime sa profonde reconnaissance à S. E. M. Goodluck Ebele

Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Groupe

de Contact Régional sur la Guinée-Bissau (RCG-GB) et aux membres du Groupe,

ainsi qu’à S. E. M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur

en Guinée-Bissau, pour leurs efforts visant à assurer une transition réussie et

inclusive en Guinée-Bissau.

Sur les Processus Electoraux

35. La Conférence prend note des prochaines élections législatives au Togo et en

Guinée prévues respectivement le 25 juillet et le 24 septembre 2013. La Conférence

félicite toutes les parties prenantes dans les deux Etats membres pour la maturité

dont elles ont fait preuve en parvenant à un consensus sur les élections et exprime sa

gratitude aux facilitateurs des processus de dialogue.

36. Le Sommet lance un appel à tous les partis politiques, les candidats et leurs

sympathisants pour assurer la tenue d’élections paisibles, libres justes et

transparentes.

Sur les Menaces Sécuritaires Emergentes

37. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement condamnent avec la plus grande fermeté

les actes de terrorisme, de piraterie et d’autres formes de crimes organisés

transnationaux perpétrés dans l’espace CEDEAO. Le Sommet exprime sa solidarité

aux Etats membres qui ont été victimes de ces actes en particulier le Mali, le Niger, et

le Nigeria.

38. La Conférence réaffirme sa ferme détermination à combattre, avec tous les

moyens appropriés, ces différents fléaux qui entravent les efforts de la région visant

l’approfondissement du processus d’intégration et la stabilisation. A cet égard, les

Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur engagement pris dans la

Déclaration Politique adoptée à Yaoundé les 24 et 25 Juin 2013 au cours du Sommet

des Etats de la CEDEAO et de la CEEAC sur la Sûreté et la Sécurité Maritime dans le

Golfe de Guinée.

39. La Conférence instruit la Commission de faciliter l’adoption urgente de la

stratégie maritime intégrée de la CEDEAO et la mise en place de la zone Modèle

Pilote E dans le cadre de cette stratégie. Elle charge également la Commission

d’assurer la mise en oeuvre diligente de la stratégie de contre-terrorisme de la

CEDEAO.

40. La Conférence salue les différentes initiatives et stratégies développées pour

apporter une solution durable aux défis sécuritaires et de développement du sahel.

Elle souligne la nécessité de la coordination pour assurer la cohérence et la

complémentarité entre ces interventions. A cette fin, la Conférence instruit la

Commission de diligenter l’adoption de la stratégie de la CEDEAO sur le Sahel et

d’assurer le rôle de coordination de la CEDEAO des différentes stratégies au niveau

régional.

AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

41. En application de la décision prise lors de la 42ème Session Ordinaire de la

Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des 27 et 28 février 2012 relative à

l’extension des membres de la Commission à quinze (15), le Sommet décide d’allouer

les positions statutaires suivantes selon la nouvelle structure de la Commission.

Postes Statutaires Attribution

1 Président Burkina Faso

2 Vice Président Liberia

3 Commissaire, Finance Sierra Leone

4 Commissaire, Politique Macroéconomique et Recherche Mali

5 Commissaire, Commerce, Douanes et Libre Circulation Niger

6 Commissaire, Agriculture, Environnement et Ressources en Eau Togo

7 Commissaire, Infrastructure Gambie

8 Commissaire, Affaires Politiques, Paix et Sécurité Nigeria

9 Commissaire, Affaires Sociales et Genre Sénégal

10 Commissaire, Administration Générale et Conférences Ghana

11 Commissaire, Gestion des Ressources Humaines Guinée Bissau

12 Commissaire, Education, Science et Culture Bénin

13 Commissaire, Energie et Mines Guinée

14 Commissaire, Télécommunications-TI Cap Vert

15 Commissaire, Industrie et Promotion du Secteur Privé Côte d’Ivoire

42. La Conférence décide d’allouer les postes statutaires venus à expiration dans

les autres Institutions de la CEDEAO comme suit:

Position Attribution

1 Contrôleur Financier Nigéria

2 Directeur Général du GIABA Côte d’Ivoire

3 Directeur Général Adjoint du GIABA Ghana

4 Directeur Général de l’OOAS Niger

5 Directeur Général Adjoint de l’OOAS Bénin

6 Juge 1, Cour de Justice Communautaire Nigéria

7 Juge 2, Cour de Justice Communautaire Libéria

8 Juge 3, Cour de Justice Communautaire Mali

9 Juge 4, Cour de Justice Communautaire Burkina Faso

43. Le Sommet prend note de l’état d’avancement des réformes institutionnelles et

encourage la commission à poursuivre cet exercice jusqu’à sa conclusion.

44. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement rendent un hommage appuyé à S. E. M.

Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en

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Exercice de la Conférence pour son engagement permanent au service de

l’intégration régionale de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.

45. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur 44e Session

Ordinaire à Yamoussoukro, République Côte d’Ivoire, à une date qui sera fixée après

consultations.

Fait à Abuja, le 18 juillet 2013

LA CONFERENCE

MOTION DE REMERCIEMENT

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement de la de la Communauté Economique des

Etats de l’Afrique de l’Ouest réunis les 17 et 18 juillet 2013 en notre 43e Session

Ordinaire à Abuja, pour examiner les enjeux de l’intégration régionale, de la paix et de

la sécurité, exprimons notre profonde appréciation à S. E. M. Goodluck Ebele

Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement et au

peuple Nigérian, pour l’accueil fraternel et l’hospitalité authentiquement africaine qui

nous ont été réservés ainsi qu’à nos délégations, et qui nous font tant sentir chez

nous, dans ce grand et beau pays.

Au regard de l’importance des questions abordées, nous sommes également très

reconnaissants de l’atmosphère détendue qui a prévalu ainsi que les excellentes

facilités mises à notre disposition pour le succès de notre réunion.

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO exprimons notre plus grand

respect et appréciation à S. E. M. Alassane Ouattara, Président de la République de

Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la Conférence, pour la maîtrise et l’efficacité

avec lesquelles il a conduit nos travaux et qui ont grandement facilité nos débats et

assuré la formulation des décisions pertinentes.

FAIT A ABUJA LE 18 JUILLET 2013

LA CONFERENCE

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES

ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

COMUNIDADE ECONOMICA DOS

ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL

ECONOMIC COMMUNITY OF

WEST AFRICAN STATES