Mauvaise gestion à la Cnss : le Ca revient à la charge

Pour une deuxième fois la semaine dernière, le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) est monté au créneau pour dénoncer « la mauvaise gestion » du Directeur général de la Caisse. Dans le même temps le syndicat maison signale qu’il n’y a aucun problème, tout marche bien. Une déclaration qui contraste avec la réalité au point où certains observateurs vont jusqu’à dire que le syndicat est de mèche avec le Dg Ali Yerima. Mais jusque-là, le gouvernement ne dit rien. Retour sur les propos…

Sébastien Ajavon, Pca

« Signalons au passage que nous ne sommes plus membres du Conseil d’administration. Notre mandat est arrivé à terme depuis décembre, mais il n’y a pas encore de Conseil d’administration. Vous comprenez que si c’est un gouvernement qui doit mettre en place, c’est une autre forme de mauvaise gestion que je veux signaler. Avec tout ce qui a été dit, je n’aurai pas beaucoup de choses à dire en plus. Seulement que les faits sont têtus. Ce qui se passe au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) est très dangereuse. Parce qu’il s’agit, je ne sais pas comment on va l’appeler, si c’est une mauvaise gestion ou non, vous aurez le temps de le constater. Nous sommes arrivés avec son prédécesseur. Celui-ci pouvait placer 1 milliard et le Conseil d’administration pouvait placer 2. Mais au-delà, c’était le Conseil d’administration. Cela était décidé par le Conseil d’administration d’entre temps. Mais à notre arrivée, nous avions estimé qu’on devrait changer les choses parce que Monsieur Ajavon était devenu le Président du Conseil d’administration et ne pouvant pas supporter cette responsabilité de placer à lui tout seul 2 milliards, il a demandé au Conseil qu’on revoir la chose en ramenant tout placement au niveau du Conseil d’administration. Cela veut dire que le Président du Conseil d’administration qui est largement dans tout pays du monde au dessus du Directeur général et qui est le Patron du Conseil d’administration, refuse de placer de l’argent tout seul et demande que nous puissions refaire le plan de placement à savoir que dorénavant tous les placements se feront par le Conseil d’administration. Je vous dis que le Conseil, c’est 9 membres. 3 de l’administration publique à savoir le ministère des finances envoie une personne, le ministre de la santé envoie 1, le ministre du travail qui se dit ministère de tutelle envoie une personne. Ce qui veut dire qu’il y a trois membres du gouvernement, 3 des travailleurs. Les syndicats des travailleurs les plus représentatifs du Bénin vus les connaissez, et il ya a trois membres du Patronat. Cela veut sire que le Dg pense qu’il est au dessus de 9 membres c’est-à-dire 3 membres du ministère, 3 du Patronat et 3 désignés par les syndicats des travailleurs. Et il est venu dire cela à la télévision. Il n’a pas honte. Il ne s’en est même pas rendu compte de ce qu’il était en train de dire. Je ne veux pas trop trainer. C’est ce qu’ils ont fait avec le ministre du travail, ils ont bloqué le fonctionnement de la Cnss et cela a induit des manques à gagner énormes à la Caisse. Quand il était arrivé, le premier placement qu’on a voulu faire, ils ont bloqué les sous puisque le Conseil ne pouvait plus travailler. Ils ont fermé les portes du Conseil. Ils ont gardé plus de 50 milliards sur les comptes de la Cnss. Si je le dis, c’est une faute très grave parce qu’au temps de son prédécesseur, presque tous les mois, on plaçait au fur et à mesure les fonds qui étaient en réserve sur la caisse parce que quand vous laissez, vous êtes rémunérés à 3.5%. Quand vous les placez, vous êtes rémunérés à 6.8%. Comment on appelle cela ? Je laisse le soin aux gens et si l’audit doit aller là-bas, on aurait pas besoin de grands auditeurs pour comprendre ce qui s’y passe. Ce que je dis, il faut aller y voir. Cet état de chose a occasionné pour un trimestre plus de 272 millions de manque à gagner à la Caisse. Et pour un semestre, 544 millions. Et le Directeur général et son ministre l’ont fait. Ils ont agit de la sorte pour quelle raison ? Je ne saurais le dire. Et au moment où il voulait nous présenter les documents de placement, notre Dg a ramené un placement de 17 milliards alors qu’il y avait plus de 50 milliards sur le compte. C’est au cours de ce Conseil, que nous avions dit séance tenante qu’il y a plus de trésorerie sur la Caisse et qu’il faut qu’on place tout et qu’on laisse simplement les fonds de fonctionnement et c’est ce que nous avions fait. Nous avions placé plus de 50 milliards ce jour là. Donc bien qu’on ait demandé et que finalement il soit arrivé à nous donner des placements à faire, notre Monsieur nous a amené juste un placement de 17 milliards. Comment on appelle cela ? Je laisse la population le soin de l’apprécier. Parce qu’il ne comprend pas que c’est sur ces placements que la Caisse va continuer de payer les pensions parce que les pensions se paient tous les trimestres par les employeurs et les employés. Donc l’Etat n’a aucun financement là-dedans. Je persiste et je signe. Ces sont les employeurs (ils peuvent être du public) et les employés (ils peuvent être du privé). L’Et n’a pas mis directement de l’argent au sein de la Cnss. Donc ce sont ces manières déguisées de sortir de l’argent que nous étions en train de dénoncer. Le second point important est que le Dg de la Caisse n’a pas exécuté la décision du Conseil d’administration qui disait qu’il y avait des locations de baux à Ekpè. Cela a occasionné la non signature du contrat dans le délai et a occasionné une perte à la Caisse de plus de 400 millions que le Conseil a décidé de mettre en débet. Et le ministre du travail parce que c’est eux qui ont bloqué la signature du contrat. Un contrat qui était à 100 Fcfa le m2 par an qui est passé à 500 Fcfa, il n’était pas d’accord. J’ai appris qu’il a eu à dire que c’est parce que l’un de mes parents se trouvait parmi les gens qui voudraient louer que c’est pour cela que j’étais pressé de le faire. Même si c’était le cas, passer de 100Fcfa à 500Fcfa, je pense bien que c’est bénéfique pour la caisse. Et mieux, il a refusé de signer le contrat. Cela a induit un déficit pour la caisse de près de 400 millions. On est dans quel pays ? Et il a ajouté encore que la Caisse ne doit pas être gérée conformément aux dispositions de l’Ohada au motif que la Caisse ne fait pas du commerce. . C’est très grave. Lorsqu’on place des fonds et on prélève des intérêts, on fait du commerce ou pas ? Lorsqu’on loue des baux de 100Fcfa à 500Fcfa, on fait du commerce ou non ? C’est ce qu’ils ont eu à dire à l’ancienne Assemblée nationale pour dire que la Caisse ne respectera pas les règles de l’Ohada. De quoi les gens ont peur ? Lorsque nous sommes arrivés, nous avions demandé une étude actuarielle. Parce que vous savez que la Cipres a demandé une à toute les caisses de sécurité sociale de faire tous les 5 ans une étude actuarielle pour savoir s’il y a un déficit dans telle ou telle branche. Cela n’a jamais été fait depuis 10 ans. Et nous, en tant que Conseil d’administration, on n’a pas la possibilité de le faire parce qu’il y avait blocage. Mieux, ce qui se passe, c’est que quand on sait que l’Ohada est supra c’est-à-dire qu’elle vient au dessus de toutes les lois du Bénin. Lorsque vous acceptez une loi internationale, elle est au dessus de vos lois nationales. Donc, j’implore les députés pour qu’en procédure d’urgence, cet état de chose soit corrigé à savoir faire gérer la Cnss sous les règles de l’Ohada. Ce qui veut dire que ce n’est un politicien qui va venir gérer la Caisse. La Caisse est trop importante. Un directeur général qui se lève et qui enlève 6 milliards d’une banque avec un courrier parce que la Banque a refusé de le nommer Pca. C’est très grave. Je vais en finir pour dire de vous renseigner dans les banques. Les directeurs généraux ont des délégations de signature. Souvent ca s’arrête à 150 millions. Au-delà de cela, c’est le Conseil d’administration qui doit les autoriser. D’autres sont à 200 millions. Mais mon Dg qui se dit enseignant, (il ne peut qu’être qu’enseignant, parce que n’est pas gestionnaire qui veut) ne comprend pas qu’il n’a pas la possibilité de placer et il dit que c’est ses prérogatives. Non. Il ne peut signer et engager la Caisse sans l’accord du Conseil d’administration et c’est ce qui se fait et ce n’est pas bien. Et mieux, qu’est ce qui m’a amené à aller à la Caisse ? J’ai demandé une fois qu’on me produise la liste des assurés que la société Comon a au niveau de la Caisse. Ils m’ont donné la moitié de la liste. Mon temps me coûte beaucoup d’argent mais je me suis dit qu’il faut le faire. Avec son prédécesseur, si on vous dit ce qu’on a apporté à la Caisse, vous allez crier. Cela reste des secrets de délibérations. Mais depuis qu’il est arrivé, la Caisse par son fait a perdu déjà plus de 2 milliards et on peut le prouver. Et cela on dit que ce n’est pas de la mauvaise gestion. Moi je n’ai parlé que de la mauvaise gestion. Je ne sais pas les qualificatifs que les juges pourront donner.

Je m’en arrêterai là. Merci ».

Moïse Sèdjro, membre Ca

« Il y a eu des projets de construction d’hôtel qui ne sont pas passés par le Conseil d’administration et qui ont été arrêtés. Il y a une série de faits que vous verrez dans un document que le Conseil d’administration a intitulé ‘’rapport de fin de mandat’’. Vous le verrez plus tard. Là-dedans, il y a tous les détails. Mais nous allons prendre aussi un certain nombre de déclarations faites par le Directeur général. Vous me permettrez de situer le régime juridique de la Caisse. La Cnss est régie par la loi 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin. Certaines dispositions de cette loi ont été modifiées par la loi 2007-02 du 26 mars et par la loi 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant le même code. Sur le plan du régime juridique, des problèmes ont été posés. Le Dg a dit à son arrivée à la Caisse à la première rencontre déjà avec le Conseil d’administration qu’il lui a été opposé qu’il était mal nommé et qu’il y avait une certaine procédure qui devrait être remplies. C’est effectif. Mais le Conseil ne l’a pas fait de son propre gré. Cela est prévu par la loi. Selon l’article 17, le Dg est nommé après avis du Conseil d’administration sur proposition du ministre de tutelle par décret pris en Conseil des ministres. Ce n’est pas le cas. Le Conseil n’a reçu ni en consultation par rapport au Président du Conseil d’administration (Pca) même de façon formelle par rapport au Conseil lui-même. Donc, où bien le Conseil fait son travail en rappelant les dispositions juridiques où alors le Conseil d’administration s’aplatit et il a refusé de s’aplatir et il a dit à Monsieur Ali Yérima Auguste René qu’il est mal nommé parce que le Conseil devrait être avisé. Cependant dans la résolution qu’on a prise, on a dit qu’on a fait le constat mais que pour les fois à venir, qu’on serait plus rigoureux là-dessus. Donc on n’a pas déclaré la guerre au Dg sur cette base là. Ce sont les actes que lui-même a pris par la suite qui ont amené la guerre. Le Conseil ne lui a jamais déclaré la guerre. Il a également dit que la Caisse n’est pas régie par les dispositions de l’Ohada. Nous voulons démontrer ici que ce n’est pas juste. Si l’on se réfère au traité de l’Ohada signé par le Bénin, livre 1 chap 1 article 2 sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Sont appelé acte de commerce, les activités de bien meuble ou immeuble en vue de leur revente, les opérations de banque de change, les opérations de location de meubles….etc. Alors la question qui se pose est de savoir si la Cnss achète, revend ou loue des biens immeubles. La réponse est oui. Est-ce que la caisse fait des placements et est-ce que des participations sont prises par celle-ci ? La réponse est encore oui. La Cnss fait des actes de commerce. C’est établi et ce n’est pas inventé. C’est la loi qui l’a prévu. Il faut dire aussi que des dispositions même de la Constitution ont prévu qu’une loi à caractère supranationale s’impose à une loi nationale. Donc la Cnss obéit pleinement à la définition de commerçant et fait des actes de nature commerciale. C’est pourquoi la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (Cipres) qui est l’instance faîtière en matière de sécurité sociale en Afrique a recommandé que les Caisses de sécurité sociale soient adhérées et gérées conformément aux dispositions de l’Acte uniforme de l’Ohada portant société commerciale et groupements d’intérêt économique. Selon l’article 485 de l’acte uniforme, le Conseil d’administration nomme parmi ses membres ou en dehors d’eux, un Dg qui doit être une personne physique sur proposition du Conseil d’administration. L’article 486 dit que le Ca détermine librement la durée de fonction du Dg. Il en résulte de tout ce qui précède que les dispositions du Code sont en déphasage avec totale avec celle de l’Acte uniforme de l’Ohada portant sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique relatif au mode de nomination du Dg. Alors la question est simple. Pourquoi s’oppose t-on à l’application d’ l’Acte uniforme ? C’est parce qu’il porte plus de rigueur. Et on a fait déjà 2 mois et demi et la Caisse est toujours sans Conseil d’administration. Il faudra corriger cela. Et en cela l’Assemblée nationale a un rôle important à jouer. Mais je vais évoquer un certain nombre d’abus et d’insubordination. Au sein du Ca, il y a 2 commissions. La Commission des recours gracieux et la Commission de contrôle. La première est dirigée en personne par le Pca qui a avisé le Dg par écrit d’une séance qui devrait avoir à la Caisse. Le jour venu, le Pca se présente sur les lieux les autres membres de la Commission et le Dg bloque la porte d’entrée de la salle du Ca. Interpellé il dit au Pca de s’occuper de ses affaires à Ekpè. Ce n’est pas dit secrètement. Son ministre devant un ensemble de ministres a déclaré que c’est elle qui a ordonné de bloquer la salle. Un autre fait. Le Dg a a dit que le Ca lui a adressé 3 demandes d’explications mais il n’a pas dit les raisons. Au fait, il y a eu à son arrivée, le mandat de son prédécesseur qui continuait au niveau du Conseil d’administration d’une banque de la place. Monsieur arrive, le Conseil doit tenir une séance, il n’est pas venu. Mieux, il prend une note pour suspendre le dépôt à terme en cours. Non seulement il le suspend, il le déplace et cela s’élève à 2 milliards fois trois, ce qui fait 6 milliards. 6 milliards déplacés indûment sans l’avis du Ca même pas au Président. Le Conseil a haussé le ton et il répond qu’il n’est pas un employé du Pca et que si jamais le Ca recommence à lui faire des remontrances, qu’il va sortir de la salle. Alors tous les administrateurs le reprennent au mot et l’invectivent et il s’est excusé. Mais dites vous un mois après, à la session du Conseil qui a suivi, il a empêché le démarrage et il dit que compte tenu d’un certain nombre de choses, qu’il sort de la salle et il est sorti et a entrainé avec lui tous les autres. Cet acte a fait l’objet d’un compte rendu régulier au ministre qui n’a jamais réagi.

Aristide Adjibi, membre Ca

Ce qui se passe à la Caisse est extrêmement grave. Je prendrai le cas des baux. La caisse a des domaines à Ekpè qu’on a l’habitude de louer à des particuliers pour le commerce des véhicules d’occasion. Avant notre arrivée cela se faisait. Quand ce commerce était florissant, la location était de 100 fcfa le m2 sur un domaine de 30 hectares. Donc quand on voit qu’un hectare est 10.000 m2 vous voyez ce que cela donne ? Le syndicat de la maison nous n’êtes ….nous avons revu le taux à la hausse. Donc de 100 Fcfa on a dit dorénavant, quand bien même le commerce a pris un coup, on a négocié avec les concessionnaires qui ont accepté de payer 500Fvfa au lieu de 100 fcfa. Mais dites-vous qu’après qu’on ait pris cette disposition, le Dg a refusé de signer les contrats et a décidé de maintenir les 100 Fcfa. Faites 30 hectares fois 10.000 fois 100Fcfa. Le manque à gagner fait plus de 400 millions. Il a fallu qu’on aille en Présidence avant qu’il ne signe ce contrat là. On n’a pas compris. Vous vendez à 100 Fcfa. Le Ca vous demande de vendre à 500 Cfaf et vous refusez de signer alors que cela entre dans l’intérêt de la Caisse. Vraiment on ne comprend pas. Si on est vraiment préoccupé par le bon fonctionnement de sa structure est-ce qu’on peut refuser cela. Parlons maintenant du salaire du Dg. Sans se référer au Ca, le Dg a lui-même fixé un salaire alors qu’il savait très bien que le salaire de son prédécesseur a été pris par le Ca. Donc sans nous voir parce que justement cela l’arrange, il se fixe le salaire de 2, voir 3 fois ce que gagne un ministre. Pour une Caisse dite de sécurité sociale vous voyez que cela saute les yeux ? Nous ne pouvons pas entériner des choses du genre. Cela prouve qu’il est bel et bien au dessus du Ca. Il y a eu une réunion à laquelle on revu le salaire du Dg à la baisse en tenant copte de l’indice le plus élevé du pays. Mais il ne l’a pas respecté. Nous ne nous inscrivons pas dans une guerre de personne. Nous sommes là pour accompagner n’importe quel directeur. Mais en l’espèce, celui qui est là a tendance à voir tout à l’envers. Nous ne saurions cautionner cela. Demain on va nous interpeller. Ce qui se passe n’est pas sain. A le suivre on s’est demandé même si cela valait la peine de lui répondre. Mais on s’est dit qu’il faut le faire sinon on risque de lui trouver raison alors qu’il n’a pas du tout raison. Nous sommes dans la légalité et toutes nos décisions ont été prises à la majorité des membres.

Source: Actu Bénin