Dossier Juge Houssou : L’Unamab proteste, le Prd condamne, le procureur se désolidarise du Dgpn

COMMUNIQUE DE L’Unamab

Réunie en Assemblée Générale extraordinaire ce jour, mercredi 22 mai 2013, l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) a procédé à une analyse des circonstances de l’interpellation du juge du 6ème cabinet d’instruction du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou.

Après examen des faits, l’Unamab a relevé ce qui suit :

Le vendredi 17 mai 2013, après avoir rendu deux ordonnances concernant les deux affaires dans lesquelles le Chef de l’Etat est partie civile, le juge HOUSSOU a été interpellé à la frontière de Kraké aux environs de 21 heures 30 minutes sur les instructions du Directeur Général de la Police Nationale alors qu’il accomplissait les formalités de visa pour se rendre au Nigéria. Conduit à la Direction Générale de la Police Nationale, il y a été gardé, ses effets personnels fouillés et le contenu rendu public.

Le lendemain à 7 heures 20 minutes, il a été reconduit à son domicile sous escorte policière. Depuis lors, son domicile est assiégé par des agents dont il ignore l’identité. Ses mouvements sont contrôlés et parfois soumis à l’autorisation du Directeur Général de la Police Nationale et du Chef d’Etat-Major Général des Armées. Pendant la séquestration du juge HOUSSOU, un communiqué prétendument signé du Procureur de la République près le tribunal de Cotonou critiquant les ordonnances rendues par lui a été diffusé sur les chaînes de télévision.

Interrogé par l’Assemblée Générale de l’Unamab, le Procureur de la République affirme n’avoir jamais signé un tel communiqué ni instruit le Directeur Général de la Police Nationale aux fins de saisir le passeport du juge Houssou.

Tous ces faits, aussi graves les uns que les autres, participent, selon l’Unamab, d’un plan savamment orchestré dans le but de priver le juge HOUSSOU de la jouissance de ses droits constitutionnels, de jeter le discrédit sur les ordonnances rendues et de faire ainsi pression sur les juges de la chambre d’accusation chargées de connaître en Appel desdites ordonnances.

En conséquence, l’Unamab :

- Rappelle au chef de l’Etat qu’il est garant de l’indépendance de la justice, de la sécurité des magistrats, et en particulier de celle du juge HOUSSOU, actuellement objet de menaces et de tracasseries ;

- Proteste avec vigueur contre les actes de violences et voies de fait, séquestration, violation de domicile et d’entraves à la liberté d’aller et de venir dont le magistrat HOUSSOU fait l’objet de la part du Directeur Général de la Police Nationale ;

- Rappelle au Directeur Général de la Police Nationale que la police judiciaire s’exerce sous la direction du Procureur de la République, sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la chambre d’accusation ;

- Demande aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance de Porto-Novo et de Cotonou, d’interpeller les agents de la police impliqués dans les actes commis sur la personne du juge HOUSSOU et sur son véhicule ;

- Invite le Bureau Exécutif de l’Unamab à dénoncer au Conseil de l’ordre des avocats, les agissements de Maître Kato-Atita qui n’est pas à son premier forfait ;

Par ailleurs, l’Assemblée Générale de l’Unamab exige du Gouvernement :

- la restitution sans délai au Juge Houssou de son passeport arbitrairement saisi ;

- la mise en place d’un dispositif de sécurité avec l’implication du juge HOUSSOU dans le choix des agents devant veiller sur sa sécurité ainsi que sur celle des membres de sa famille ;

- l’Unamab tient à rappeler à l’opinion publique que sa démarche ne doit pas être perçue comme une caution à une éventuelle violation des règles déontologiques mais plutôt vise à faire respecter le principe de l’indépendance du juge ;

L’Unamab invite ses membres à rester mobilisés pour les actions qu’appelleront l’inertie et l’indifférence du gouvernement.

Fait à Cotonou, le 22 mai 2013

L’Assemblée Générale de l’Unamab

Le Procureur se désolidarise du Directeur de la police, le Dgpn Philippe Houndégnon

Assemblée générale extraordinaire de l’Union des Magistrats du Bénin s’est tenue comme annoncé, ce mardi 22 mai 2013. De la lecture du communiqué qui a sanctionné cette A.g extraordinaire, il ressort d’abord que « le Procureur de la République affirme n’avoir jamais signé un tel communiqué ni instruit le Directeur Général de la Police Nationale aux fins de saisir le passeport du juge Houssou », Ensuite pour l’Unamab il s’agit d’un « plan savamment orchestré dans le but de priver le juge, Houssou de la jouissance de ses droits constitutionnels, de jeter le discrédit sur les ordonnances l rendues et de faire ainsi pression sur les juges de la chambre d’accusation chargées de connaître en Appel desdites ordonnances. ». Par ailleurs, on retiendra que les policiers qui ont procédé à l’arrestation, aux fouilles et à la garde du juge Houssou seront poursuivis, que des rappels à l’ordre sont faits au Directeur National de la Police et que les agissements de Me Kato Atita seront dénoncés au Conseil de l’ordre des avocats. Voici le texte intégral du communiqué de l’Unamab.

Déclaration du Prd du 23 mai 2013

Face aux multiples réactions suscitées par l’ordonnance de non-lieu rendue le 17 mai 2013 par le Juge d’instruction du Tribunal de Cotonou et après avoir pris connaissance de l’arrêt rendu le 22 mai 2013 par la Cour d’Appel de Paris, tous deux dans l’affaire Ministère Public ./.Patrice Talon et consorts, le Prd a simplement renvoyé les uns et les autres à sa déclaration faite le 30 octobre 2012.

Cependant, le parti condamne les mauvais traitements infligés au Juge victime et ses effets sur les membres de sa famille; surtout dans un régime démocratique tel que le nôtre. Alors que les voies de recours légales existent, voies de recours auxquelles s'attache d'ailleurs le Parti de Me Adrien Houngbédji, lui-même ancien Procureur.

Flash-back

La Direction exécutive nationale (Den) du Prd s’est réunie le samedi 27 octobre 2012 à Porto-Novo. A cette occasion, elle a pris connaissance de l’information qui défraie la chronique depuis le lundi 22 octobre. Il s’agit essentiellement des déclarations faites en conférence de presse par le Commissaire Central de Cotonou et le Procureur de la République, au sujet de la tentative d’empoisonnement contre la personne du Chef de l’Etat. Les membres de la Direction exécutive nationale (Den), ont postérieurement à la réunion, écouté le lundi 29 octobre, les déclarations faites sur la station RFI par la personnalité principalement indexée.

Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur cette affaire. C’est le rôle de la Justice, et elle est saisie du dossier. Qu’elle accomplisse son travail en toute indépendance. Qu’elle le fasse dans le respect des lois de la République, et dans le respect des droits de la défense. Et que chacun de nous observe la présomption d’innocence. Nous faisons confiance à la justice de notre pays. En attendant qu’elle se prononce, nous exprimons au Chef de l’Etat notre profonde compassion.

L’événement ne manquera pas de secouer encore une fois le Bénin, pour en fin de compte le diviser. Il s’agit d’une nouvelle manifestation de la crise morale, politique, sociale et économique que traverse le pays depuis de longs mois.

Devant cette situation, nous avons deux préoccupations essentielles.

1er- préserver la démocratie et ses valeurs, préserver la stabilité des institutions et la sécurité des béninois

2éme- améliorer la croissance par des réformes économiques appropriées et par la bonne gouvernance, pour le mieux être de nos populations.

Ces préoccupations, sont les priorités du Prd. Elles appellent de la part du Chef de l’Etat, premier responsable de la cohésion nationale, des initiatives d’écoute et d’échanges constructifs qui mobilisent les Béninois autour des vrais défis. Le Prd sera réceptif à ces initiatives.

Fait à Porto-Novo le 30 octobre 2012